Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.erem-reno.fr est édité par EREM Toutes Rénovations, société par actions simplifiée (SAS) [À COMPLÉTER : capital social], dont le siège est situé 83 rue de Reuilly, 75012 Paris.

• SIREN : 878 435 866
• RCS : [À COMPLÉTER : ville d'immatriculation et numéro RCS]
• TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : numéro complet — l'ancien site indiquait « FR 878 435 866 », sans la clé à deux chiffres]
• Téléphone : 07 56 85 85 67
• E-mail : sb@erem-reno.fr
• Qualifications : Qualibat RGE, mandataire CEE, ISO 9001 et ISO 14001 [À COMPLÉTER : numéros de certificat si le dirigeant souhaite les publier ; RGE à confirmer]

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom et prénom], représentant légal de la société. Contact : sb@erem-reno.fr.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (https://vercel.com). Les pages sont diffusées depuis le réseau de points de présence de Vercel, dont ceux situés dans l'Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, photographies de chantiers, logos, structure, charte graphique) est la propriété exclusive d'EREM Toutes Rénovations, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Seuls les devis signés engagent EREM Toutes Rénovations.

EREM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

6. Assurances professionnelles

EREM Toutes Rénovations est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale, conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances. [À COMPLÉTER : compagnie d'assurance, numéro de police, couverture géographique.]

Les attestations sont jointes à chaque devis et disponibles sur simple demande.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu, après une réclamation écrite adressée à EREM (sb@erem-reno.fr ou courrier au siège) restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.

Médiateur : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur ; ses coordonnées figurent sur chaque devis et facture]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Avis clients

La note 4,9/5 affichée sur le site est la moyenne des avis reçus par les cinq pôles du groupe. [À COMPLÉTER : date du relevé, nombre d'avis et lien vers la fiche Google, à mettre à jour chaque trimestre.]

9. Crédits

Photographies : chantiers réalisés par EREM Toutes Rénovations [À COMPLÉTER : crédit photographe si certaines images ne sont pas la propriété d'EREM]. Typographies Fraunces et Inter, sous licence SIL Open Font License, servies depuis le site.

Conception et réalisation du site : [À COMPLÉTER].

10. Droit applicable

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.

Politique de confidentialité

EREM Toutes Rénovations attache de l'importance à la protection de vos données. Cette politique décrit, simplement, ce que ce site collecte et ce que nous en faisons, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

EREM Toutes Rénovations, 83 rue de Reuilly, 75012 Paris — SIREN 878 435 866 — sb@erem-reno.fr — 07 56 85 85 67. [À COMPLÉTER : nom ou fonction du référent protection des données, si un DPO est désigné ; aucun nom dans l'inventaire.]

Données collectées

Le site ne demande des données personnelles qu'à votre initiative, via les formulaires de contact et de rappel et le panneau « Être rappelé » :

• votre nom ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre code postal (formulaire de contact) ;
• votre besoin, choisi dans une liste ;
• un message, facultatif ;
• la page du site depuis laquelle la demande est envoyée.

Aucune donnée sensible n'est demandée. La navigation ne fait l'objet d'aucun suivi individuel sans votre accord (voir « Cookies et mesure d'audience »).

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à vous rappeler, à comprendre votre besoin et à établir un devis. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour le suivi de la demande, l'intérêt légitime d'EREM à répondre aux personnes qui la sollicitent (article 6.1.f).

Aucune prospection automatisée, aucune cession ni revente.

Destinataires

• l'équipe EREM chargée des rappels et des devis, qui reçoit chaque demande par e-mail à sb@erem-reno.fr ;
• une feuille de calcul interne de suivi des demandes (Google Sheets, service fourni par Google), accessible aux seules personnes habilitées ;
• le prestataire technique d'acheminement des formulaires, FormSubmit (formsubmit.co), qui transmet le contenu de votre demande par e-mail.

Google et FormSubmit agissent comme sous-traitants techniques et peuvent héberger ces données hors de l'Union européenne. [À COMPLÉTER : garanties de transfert applicables — clauses contractuelles types de la Commission européenne ou EU-US Data Privacy Framework — à vérifier auprès de chaque prestataire.]

Vos données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

• demande restée sans suite : 3 ans après votre dernier contact ;
• si vous devenez client : pendant la relation contractuelle et 5 ans après son terme ; les pièces comptables sont conservées 10 ans (obligation légale).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Écrivez à sb@erem-reno.fr ou par courrier au 83 rue de Reuilly, 75012 Paris, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

Cookies et mesure d'audience

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Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L'accès aux demandes reçues est réservé aux personnes habilitées d'EREM.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la date indiquée en haut de page fait foi.