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    Réglementation22 janvier 20265 min de lecture← Le journal

    Décret tertiaire : bien choisir son année de référence.

    C'est la décision la plus structurante de toute votre trajectoire décret tertiaire — et beaucoup d'assujettis l'ont prise par défaut, sans calcul. Bien choisie, l'année de référence peut représenter dix points d'effort en moins d'ici 2030.

    Ce que dit le texte

    Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose une réduction de la consommation d'énergie finale de −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050 — par rapport à une année de référence que l'assujetti choisit librement : n'importe quelle année pleine d'exploitation à partir de 2010, justificatifs à l'appui. (Une méthode alternative en valeur absolue existe ; pour la plupart des bâtiments anciens, la méthode relative reste la plus pertinente.)

    La logique : partir de haut pour viser juste

    Puisque l'objectif est un pourcentage de réduction, plus l'année de référence est énergivore, plus la cible 2030 est atteignable. Les bons candidats sont donc les années où le bâtiment a beaucoup consommé pour de bonnes raisons :

    La condition qui bloque souvent : il faut pouvoir prouver les consommations de l'année choisie — factures ou relevés complets, toutes énergies. Beaucoup de collectivités visaient 2010… sans archives exploitables. D'où l'intérêt de faire l'exercice maintenant, pendant que les données de la décennie 2010 sont encore récupérables auprès des fournisseurs.

    La méthode en quatre étapes

    Cet exercice fait partie de notre audit énergétique standard : il précède le chiffrage des travaux, parce qu'il dimensionne l'effort réel à financer. Sur un patrimoine communal type, il change la conversation — on ne parle plus de « tout rénover », mais d'un bouquet ciblé qui atteint la cible.

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