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Le décret tertiaire expliqué
Publié en 2019, il impose une baisse des consommations aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Voici l'essentiel.
L'essentiel en 4 points
Papi JojoLe décret tertiaire en clair : bâtiments concernés, échéances 2030, 2040 et 2050, déclaration OPERAT, et l'appui d'EREM.
Décret 2019-771
Publié le 23 juillet 2019.
Plus de 1 000 m²
Bâtiments publics et privés.
Plateforme OPERAT
Déclaration annuelle ADEME.
Trois paliers
2030, 2040 et 2050.
Les échéances à retenir
Une année de référence est choisie entre 2010 et 2019. La baisse de consommation est ensuite exigée par paliers.
- 2030 : baisse de 40 %
- 2040 : baisse de 50 %
- 2050 : baisse de 60 %
- Référence au choix : 2010 à 2019
- Alignement avec la SNBC
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Vos obligations
La déclaration sur OPERAT est annuelle, au 30 septembre. Le non-respect expose à des sanctions publiées.
Les consommations sont saisies chaque année sur la plateforme de l'ADEME.
Publication au Journal officiel et amende de 1 500 € pour une personne physique, 7 500 € pour une personne morale.
Vos questions
Mon bâtiment est-il concerné ?
Oui s'il est à usage tertiaire, public ou privé, et dépasse 1 000 m².
Quand déclarer sur OPERAT ?
Chaque année, au 30 septembre.
Comment EREM peut-il m'aider ?
Par un audit, des travaux de rénovation énergétique, un montage financier et un suivi de la trajectoire.
Rénover à Paris avec EREM : un appel suffit
Laissez votre numéro, un conducteur de travaux vous rappelle sous 3 h, 7j/7. C'est gratuit et sans engagement.
Ou appelez directement : 07 80 90 36 86
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